23e mardi du BAME : la réforme foncière du Sénégal au menu
Mardi 21 Novembre 2017
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23e mardi du BAME : la réforme foncière du Sénégal au menu

« La réforme foncière du Sénégal : controverses et compromis autour d’une réforme majeure » a été au cœur des échanges de la vingt-troisième conférence des « Mardis du Bame » qui s’est tenue le 17 janvier 2017 au Pôle de Recherches de Hann de l’ISRA. Une rencontre qui a vu des experts de la question foncière discuter du contenu du document de politique foncière élaboré par la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF), mais aussi de la démarche qui a conduit à son élaboration ainsi que des acteurs qui auront participé à sa préparation. Au cours de la conférence présidée par le Pr. Moustapha SOURANG, Président de la CNRF, Dr. Djiby DIA, Directeur de l’ISRA-BAME et représentant le Directeur Général de l’ISRA empêché, a rappelé l’importance de la question foncière qui demeure d’actualité au Sénégal. 


il a souligné l’initiative du BAME qui a mis en place un pôle foncier, ouvert à tous les acteurs et qui est d’ailleurs l’instigateur de la tenue de cette rencontre. Après un cadrage général, le Pr SOURANG est revenu sur les enjeux et les défis de la réforme, en insistant sur ceux relatifs aux insuffisances inhérentes aux instruments de gouvernance foncière au Sénégal. Il a poursuivi en présentant l’approche méthodologique adopté par la CNRF qui a pris l’option d’élaborer une proposition de politique foncière avant la législation et a ainsi adopté une démarche participative et inclusive. Mais aussi, en menant un processus de concertation élargie aux différentes catégories d’acteurs et aux échelons territoriaux décentralisés sur les axes et hypothèses de réforme.

Il a tenu à révéler que les résultats de ces consultations populaires ont alimenté l’élaboration d’un document de politique foncière qui a fait l’objet de partage auprès de toutes les catégories d’acteurs.

Les communications et discussions ont été principalement axées sur l’articulation du document de politique foncière avec le Plan Sénégal Émergent (PSE), principal document national de politique économique et sociale du Sénégal. Mais aussi, sur les différentes réformes sectorielles relatives à la gestion des ressources naturelles, notamment le Code forestier, l’Acte III de la décentralisation, le Code pastoral, le Code minier, etc.

Dans l’ordre les panélistes sont intervenus sur les thématiques suivantes :

 M. Macodou SALL, inspecteur des impôts et domaines, Receveur du Service de Guédiawaye, est intervenu sur le thème : quels impacts socioéconomiques à l’installation d’un marché foncier ? Quelles perspectives pour le Sénégal ?

 M. Amadou KANOUTE, Directeur Exécutif de CICODEV-AFRIQUE a traité du sujet : comment la réforme arrive à concilier des impératifs de développement économique et des besoins en équité/justice sociale ?

Quant à Dr. Oussouby TOURE, Sociologue, expert foncier, il est revenu d’abord sur le processus d’élaboration de la politique foncière : des controverses aux compromis avant de traiter le sujet portant sur : quelle articulation entre les différentes législations sectorielles relatives à la gestion des ressources naturelles ?

Enfin, Dr. Sidy Mohamed SECK,Géographe, Enseignent chercheur à l’UGB de Saint-Louis, a axé son intervention sur la nécessité d’une politique agricole en accompagnement de la réforme foncière pour accroître la production agricole.

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