La question de la gouvernance foncière est cruciale pour une nécessaire articulation des différents modèles de production aux exigences de l’aménagement territorial concerté au Sénégal. Pour autant, l’implication de toutes les composantes de la société est vitale pour convenir d’une direction et clarifier les principes qui doivent guider les orientations des politiques foncières.
Consciente de ces enjeux, la FAO, sur financement de la Coopération Italienne, appuie depuis 2017 des actions pour consolider et accompagner les acquis obtenus au Sénégal en matière de dissémination et d’opérationnalisation des Directives volontaires (DV) dans ce domaine.
A cet effet, l’agence onusienne a confié à une équipe constituée de chercheurs du Centre National de Recherches Forestières (CNRF) et de l’École Nationale Supérieure d’Agriculture (ENSA) une étude sur les Directives volontaires dans l’amélioration de la gouvernance responsable des régimes fonciers. A travers une dynamique multi-acteurs regroupant des acteurs publics et privés, les universitaires, les collectivités territoriales, la société civile dont les organisations paysannes, il visait à capitaliser les effets de la mise en œuvre des DV pour atteindre les principaux résultats obtenus dans le cadre des initiatives du COPIL-DV/GF au Sénégal de 2017 à 2019 et leur contribution dans l’amélioration de la Gouvernance Foncière Locale (GFL).
La commune de Ndiago située dans la région de Kaolack) était ainsi choisie pour y mener une étude sur la Gestion durable des terres (GDT) et à la gouvernance foncière locale (GFL).
De cette étude, les enseignements suivants sont sortis : l’amélioration du cadre de gouvernance territoriale des ressources foncières ; les consensus locaux autour des ressources partagées, l’accès équitable et sécurisé à la terre pour les groupes vulnérables ; et l’amélioration du dialogue local sur le foncier local à travers des plateformes multi-acteurs.
Il est également ressorti de cette étude qui a mis en évidence le renforcement du cadre de gouvernance territoriale des ressources foncières, la nécessité de mettre en place des cadres de concertation représentatifs de toutes les parties prenantes où les décisions sont prises après un dialogue en langues locales pour garantir l’inclusion et la participation active de tous.
Enfin, l’étude a mis en exergue des limites, essentiellement liées aux insuffisances de fonctionnement des cadres de concertation dues au manque de moyens, mais aussi au caractère ponctuel de l’accompagnement de certains partenaires. Parmi les limites notées, il y a également l’absence d’intercommunalité dans le processus de mise en œuvre, la faible vulgarisation en langues locales, et les formats de formation et de sensibilisation parfois inadaptés aux contextes locaux.
Par ailleurs, l’accès équitable et sécurisé à la terre demeure possible, notamment pour les femmes et les jeunes, à travers le plaidoyer, la récupération de terres dégradées et l’accompagnement pour l’obtention de titres en faveur de ces catégories vulnérables. Se fondant ainsi sur le fait que la durabilité des activités de GDT reste corrélée à l’engagement dans le long terme des parties prenantes, particulièrement les femmes.
Cette expérience constitue un processus pilote innovant en ce sens que la mise en place de Commissions Domaniales Élargies (CDE) participe à rendre légitimes et populaires les décisions prises par les Conseils municipaux.
Caractéristiques :
Mbaye, T., Fall Ba, M., Tour, K., Diop, D., Faye, N.F., Camara, A.D., Dieng, D. et Fall, D. 2022. Les Directives volontaires dans l’amélioration de la gouvernance responsable des régimes fonciers – Contribution à l’amélioration de la gouvernance foncière locale au Sénégal. Rome, FAO.